Les enjeux d’une information judiciaire

Vous êtes convoqué par un juge d’instruction ? Vous venez d’apprendre que vous êtes mis en examen ou témoin assisté dans une affaire pénale ? Il s’agit d’une information judiciaire, une phase cruciale dans toute procédure pénale.

Ne sous-estimez jamais cette étape : votre liberté, votre réputation et vos droits sont en jeu. L’intervention rapide d’un avocat pénaliste expérimenté est essentielle pour assurer une défense efficace.

Qu’est-ce qu’une information judiciaire ?

L’information judiciaire est une enquête pénale approfondie menée par un juge d’instruction. Elle intervient dans des affaires complexes, notamment en cas :

• de crimes (homicide, viol, vol à main armée, etc.),
• de délits graves (trafic de stupéfiants, escroquerie, abus de biens sociaux, corruption, etc.),
• ou lorsque les faits nécessitent des investigations poussées.

L’objectif du juge est de rassembler des éléments à charge et à décharge pour décider :

• d’un non-lieu lorsque les charges sont jugées insuffisantes,
• ou d’un renvoi devant une juridiction de jugement (tribunal correctionnel ou cour criminelle/assises).

Les statuts possibles dans une information judiciaire

Durant cette phase, vous pouvez être :

Témoin assisté

Vous êtes impliqué car il existe des indices rendant vraisemblable votre participation à l’infraction.Vous ne pouvez pas faire l’objet d’une mesure de sûreté.

Mis en examen

Il existe des indices graves ou concordant rendant vraisemblable votre participation à l’infraction. Vous êtes formellement inculpé, et votre liberté peut être restreinte (contrôle judiciaire, détention provisoire…).

Les pouvoirs du juge d’instruction

Le juge d’instruction peut ordonner :

• des auditions (vous, témoins, experts),
• des perquisitions,
• des écoutes téléphoniques,
• des géolocalisations,
• des confrontations,
• voire une mise en détention provisoire dans certains cas.

Sans avocat, vous êtes vulnérable face à ces actes d’enquête.

Pourquoi être assisté d’un avocat pénaliste ?

Dès l’ouverture de l’instruction, l’avocat pénaliste :

• accède au dossier d’instruction,
• prépare vos auditions ou confrontations,
• demande des actes utiles à votre défense,
• vous protège contre les abus de procédure,
• plaide en votre faveur devant le juge des libertés ou d’instruction.

Un avocat bien préparé peut éviter une détention provisoire injustifiée, obtenir un non-lieu ou négocier une issue favorable au dossier.

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat pénaliste à Paris, vous assiste dans toutes les phases de l’instruction jusqu’au jugement le cas échéant.