Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

La loi Attal détale sous la censure

📍 Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris🏛 Droit pénal général et droit pénal des mineurs – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province📱 Tél : 06 20 96 33 46 📩 Formulaire de contact Loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de…
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Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

Les sages criblent de censure la loi sur le Narcotrafic

Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions polémiques de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic non-conformes à la Constitution Contexte de la décision Le 12 juin 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue sur la loi visant à sortir la France du piège du…
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Abus de confiance avocat pénaliste

Abus de confiance : que risque-t-on vraiment ? Le point avec un avocat pénaliste

Qu’est-ce que l’abus de confiance ? L’abus de confiance est un délit prévu à l’article 314-1 du code pénal. Il se définit comme le fait, par une personne, de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui avaient été remis à titre temporaire.Ce qui est puni, ce n’est pas…
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Avocat en information judiciaire à Paris

Information judiciaire : pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation ?

Introduction : Comprendre l’enjeu d’une information judiciaire Vous êtes convoqué par un juge d’instruction ? Vous venez d’apprendre que vous êtes mis en examen ou témoin assisté dans une affaire pénale ? Il s’agit d’une information judiciaire, une phase cruciale dans toute procédure pénale. Ne sous-estimez jamais cette étape : votre liberté, votre réputation et…
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Spoofing bancaire par usurpation d'identité

La responsabilité de la banque dans les escroqueries bancaires

Spoofing bancaire, arnaques en ligne, escroqueries sentimentales… Les fraudes bancaires explosent. L’affaire d’Anne, victime d’une arnaque bancaire à plus de 800 000 € orchestrée par un faux Brad Pitt, illustre parfaitement les nouvelles menaces. Mais au-delà des cybercriminels, peut-on engager la responsabilité de la banque ? Dans quels cas peut-elle être tenue responsable d’un spoofing…
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