Abus de confiance avocat pénaliste

Abus de confiance : que risque-t-on vraiment ? Le point avec un avocat pénaliste

Qu’est-ce que l’abus de confiance ? L’abus de confiance est un délit prévu à l’article 314-1 du code pénal. Il se définit comme le fait, par une personne, de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui avaient été remis à titre temporaire.Ce qui est puni, ce n’est pas…
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Avocat en information judiciaire à Paris

Information judiciaire : pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation ?

Introduction : Comprendre l’enjeu d’une information judiciaire Vous êtes convoqué par un juge d’instruction ? Vous venez d’apprendre que vous êtes mis en examen ou témoin assisté dans une affaire pénale ? Il s’agit d’une information judiciaire, une phase cruciale dans toute procédure pénale. Ne sous-estimez jamais cette étape : votre liberté, votre réputation et…
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Spoofing bancaire par usurpation d'identité

La responsabilité de la banque dans les escroqueries bancaires

Spoofing bancaire, arnaques en ligne, escroqueries sentimentales… Les fraudes bancaires explosent. L’affaire d’Anne, victime d’une arnaque bancaire à plus de 800 000 € orchestrée par un faux Brad Pitt, illustre parfaitement les nouvelles menaces. Mais au-delà des cybercriminels, peut-on engager la responsabilité de la banque ? Dans quels cas peut-elle être tenue responsable d’un spoofing…
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Peut-on demander la récusation d’un juge d’instruction ?

« Le juge d’instruction n’est qu’à charge, Maître, peut-on en changer ?«  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge d’instruction est un « super enquêteur » qui procède, aux termes de l’article 81 alinéa 1er du code de procédure pénale : « conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la…
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Le délit d’escroquerie : Grille de défense pénale

AVANT-PROPOS L’initié à l’escroquerie est « un farceur ironique qui se joue de la distraction, de l’impertinence, de la naïveté ou de la nervosité de ses contemporains. » La ruse au coeur des éléments constitutifs convoque l’aversion ou l’admiration du grand public pour ses renards et, à l’évidence, le délit d’escroquerie fascine. L’article 313-1 du code pénal…
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