Garde à vue : Votre avocat, votre confident, votre allié

 

Être placé en garde à vue est une situation brutale, souvent vécue dans la confusion et la panique pour les primo-délinquants, dans la lassitude et l’assurance pour les initiés. Or, chaque minute compte. Dans cette phase critique, l’intervention d’un avocat expérimenté en droit pénal peut tout changer. Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris, intervient immédiatement pour assurer une défense rigoureuse, humaine et stratégique.

Pourquoi l’avocat est essentiel en garde à vue ?

La garde à vue est une mesure de privation de liberté décidée par un officier de police judiciaire, sous contrôle du parquet. Elle peut durer jusqu’à 24 ou 48 heures, voire au-delà pour certains délits graves.

L’avocat est là pour :

• consulter les premiers éléments du dossier (aux yeux d’un avocat expérimenté, le seul régime sous le quel intervient la garde à vue peut en révéler beaucoup), jauger et définir une stratégie
• informer la personne de ses droits (à un interprète, à un avocat, au silence, à un examen médical, à l’appel d’un proche )
• assister aux auditions et poser des questions à l’issue
• faire acte tout incident survenu au cours de la garde à vue et dresser des observations à l’attention du parquet pour contester les qualifications en cause et orienter la procédure
• contester une garde à vue abusive ou sa prolongation
• s’assurer des garanties légales à chaque étape
• dissuader de toute violence policière qui peuvent malheureusement survenir et justifier la saisine de l’IGPN et du parquet, notamment AC2 à Paris

💡 Sans avocat, on peut parler trop. Ou mal se taire. L’avocat est le seul allié fiable dans ce moment sous tension.

Suppression du délai de carence : un droit renforcé

Depuis la réforme du 22 avril 2024 entrée en vigueur le 1 juillet de la même année, le délai de deux heures laissé à l’avocat pour intervenir a été supprimé.

Désormais, un interrogatoire ne peut débuter qu’en présence :

• d’un avocat choisi par la personne gardée à vue,
• ou d’un avocat commis d’office si aucun n’a été désigné,

❗ Et ce, sauf si la personne renonce expressément, par écrit, à être assistée. En l’absence d’un tel choix, les OPJ doivent attendre l’avocat. C’est une garantie fondamentale du droit à la défense.

Conseils pratiques pour ne pas subir la procédure

• Demandez explicitement la présence d’un avocat dès la notification de vos droits.
• Ne parlez pas « pour vous expliquer » : attendez l’avocat.
• Notez tout ce qui vous semble irrégulier (pression, oubli, contradiction).
• Si un proche est informé, faites-lui désigner un avocat en urgence.
• À l’issue de la garde à vue, si vous avez fait l’erreur le choix de renoncer à un avocat, demandez une copie des procès-verbaux.

Pour approfondir :

La garde à vue : Réflexions, déroulement et conseils

Intervention immédiate 24h/24 – 7j/7

Maître Peil-Hamadouche intervient en garde à vue à Paris et en Île-de-France pour des faits de nature délictuelle et criminelle.

Un simple appel ou une désignation au poste permet une intervention immédiate.

Et après la garde à vue ?

Selon les cas, la garde à vue peut déboucher sur :

• Une remise en liberté sans suite
• Une convocation devant le tribunal par remise de l’officier de police judiciaire (COPJ)
• Un défèrement parquet pour orientation vers une CRPC si les conditions sont remplies ou vers une comparution immédiate aux fins de jugement
• Un défèrement devant le juge d’instruction en vue d’un interrogatoire de première comparution à l’issue de laquelle sera décidée ou non d’une mise en examen

Maître Peil-Hamadouche assure la continuité de la défense dans toutes ces hypothèses, en lien étroit avec la personne concernée et ses proches.

📞 Urgences pénales : Garde à vue

 

Ne sous-estimez pas le rôle de l’avocat en garde à vue. Il est une sentinelle du droit.