Spoofing bancaire, arnaques en ligne, escroqueries sentimentales… Les fraudes bancaires explosent. L’affaire d’Anne, victime d’une arnaque bancaire à plus de 800 000 € orchestrée par un faux Brad Pitt, illustre parfaitement les nouvelles menaces.
Mais au-delà des cybercriminels, peut-on engager la responsabilité de la banque ? Dans quels cas peut-elle être tenue responsable d’un spoofing bancaire ou d’une escroquerie ?
🔍 Spoofing bancaire : définition et fonctionnement
Le spoofing bancaire est une technique d’arnaque bancaire dans laquelle les escrocs usurpent l’identité d’une banque ou d’une célébrité pour manipuler une victime. Ils utilisent souvent :
- des appels téléphoniques avec un faux numéro de banque,
- des emails frauduleux ou SMS alarmants,
- des vidéos ou messages générés par intelligence artificielle (comme dans le cas d’Anne).
Leur but ? Inciter la victime à transférer de l’argent ou à révéler des données sensibles.
⚖️ La banque a-t-elle une obligation de vigilance ?
Oui. La loi impose à la banque deux types de devoirs de vigilance : l’un contractuel (droit commun), l’autre légal (code monétaire et financier).
🔹 1. Le devoir de vigilance contractuel (droit commun)
La banque est tenue d’agir avec :
- loyauté,
- prudence,
- et diligence.
Si une opération sort de l’ordinaire (ex. : virements fréquents à l’étranger, montants excessifs), la banque doit :
- alerter son client,
- et/ou suspendre l’opération temporairement.
Exemple : une cliente âgée envoie 50 000 € en Turquie dans le cadre d’une relation sentimentale en ligne. Cela doit alerter immédiatement l’établissement.
🔹 2. Le devoir de vigilance légal (Code monétaire et financier)
Ce devoir est renforcé par les règles anti-blanchiment (LCB-FT). Il impose à la banque de :
- identifier ses clients (KYC),
- surveiller les transactions,
- signaler toute suspicion à TRACFIN.
⚠️ Un manquement à ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale de la banque, notamment en cas de spoofing bancaire.
⚠️ Quand la banque est-elle responsable d’une arnaque bancaire ?
La responsabilité de la banque peut être engagée si elle :
- n’a pas détecté une opération suspecte,
- n’a pas bloqué ou questionné un virement anormal,
- n’a pas transmis une alerte à TRACFIN.
Dans l’affaire d’Anne, plusieurs virements importants ont été envoyés à l’étranger sans qu’aucune alerte ne soit émise. Une vigilance renforcée aurait pu éviter cette arnaque bancaire.
📝 Que faire en cas de spoofing bancaire ?
Si vous êtes victime de spoofing bancaire ou d’une arnaque bancaire :
- Contactez votre banque immédiatement pour bloquer vos comptes.
- Changez vos identifiants (email, banque, téléphone).
- Déposez plainte auprès des forces de l’ordre.
- Consultez un avocat rompu au droit pénal et au droit bancaire pour engager une action contre l’escroc et votre banque si elle a failli à ses obligations.