Comment se défendre et faire valoir ses droits face à une situation de harcèlement scolaire ?

Insultes, mises à l’écart, menaces, violences répétées : le harcèlement scolaire n’est pas un simple conflit entre élèves. Il s’agit d’une atteinte à la dignité qui peut détruire une scolarité, une santé mentale, parfois une vie.

Avocat pénaliste, Maître Richard Peil-Hamadouche intervient aux côtés des victimes de harcèlement scolaire pour que leur parole soit entendue et que justice soit rendue.

Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire repose sur une logique de répétition. Il peut se manifester par :

• des moqueries ou insultes quotidiennes,
• l’exclusion délibérée d’un élève,
• des humiliations en ligne (cyberharcèlement),
• des menaces ou du racket,
• des agressions physiques ou psychologiques.

Ce harcèlement peut survenir à l’école, au collège, au lycée, ou même à l’université. Il est parfois ignoré par les établissements ou minimisé. Pourtant, la loi permet d’y répondre par des voies pénales.

Une récente consécration comme délit autonome… qui ne change rien en pratique

Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire constitue un délit autonome dans le Code pénal. Il est passible de lourdes peines, pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison dans certaines circonstances (suicide ou tentative de la victime).

Mais sur le plan juridique, ce nouveau texte n’a rien d’innovant : il s’agit d’un copier/coller du délit de harcèlement moral, déjà prévu par l’article 222-33-2-2 du Code pénal., qui exige que soient caractérisés :

• des faits répétés,
• une atteinte à la santé mentale ou physique,
• une intention de nuire ou une négligence grave.

Ce changement législatif est donc surtout symbolique. En pratique, le traitement judiciaire du harcèlement scolaire repose toujours sur la preuve, la rigueur de la plainte et la mobilisation de la victime ou de ses représentants légaux.

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

Dans les affaires de harcèlement scolaire, l’avocat n’est pas qu’un juriste. Il est souvent la première personne qui écoute, qui croit, et qui aide à mettre des mots sur ce que l’élève a vécu. Maître Richard Peil-Hamadouche intervient :

• pour rédiger une plainte solide et bien qualifiée,
• pour se constituer partie civile, que l’enquête aboutisse ou non,
• pour dialoguer avec le parquet ou le juge d’instruction,
• pour accompagner la famille à chaque étape de la procédure,
• et pour défendre la victime devant la juridiction compétente.

Il peut également aider à engager la responsabilité d’un établissement scolaire en cas d’inaction ou de faute manifeste.

Plus encore et sous réserve de l’examen pendant de la loi Attal par le Conseil Constitutionnel, il peut mettre en cause les parents de l’auteur de harcèlement scolaire.

🧑‍⚖️ Proposition de loi Attal du 19 mai 2025 : Ce que vous devez savoir si vous êtes confronté à la justice des mineurs

Sans désemparer de son investissement devant toute situation pénale pour laquelle il est sollicité, Maître Richard Peil-Hamadouche assigne en effet la défense des victimes de harcèlement scolaire à une « cause de coeur ».

Et si la victime est mineure ?

Un enfant victime de harcèlement peut être représenté par ses parents ou son tuteur légal. L’avocat veille à ce que la procédure respecte la fragilité du mineur : confidentialité, audience à huis clos, expertise psychologique si nécessaire, etc.

Dans certaines situations, un administrateur ad hoc peut être désigné pour représenter la victime, notamment si les parents sont défaillants ou absents.

📞 Contacter Maître Richard Peil-Hamadouche

Si vous êtes victime (ou parent de victime) de harcèlement scolaire, vous pouvez prendre contact avec le cabinet en toute confidentialité. Un premier rendez-vous permet d’analyser votre situation, de poser les premières bases d’une défense efficace, et de décider des suites à donner.