🧑‍⚖️ Proposition de loi Attal du 19 mai 2025 : Ce que vous devez savoir si vous êtes confronté à la justice des mineurs

La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs a été votée le 19 mai 2025 et inquiète les avocats pénalistes. Voici pourquoi elle pourrait profondément affecter vos droits ou ceux de vos enfants. ⚖️ Une procédure plus rapide… au détriment des droits des mineurs ? La proposition de loi 2025 portée par Gabriel…
Avocat en information judiciaire à Paris

📌 Information judiciaire : pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation ?

Introduction : Comprendre l’enjeu d’une information judiciaire Vous êtes convoqué par un juge d’instruction ? Vous venez d’apprendre que vous êtes mis en examen ou témoin assisté dans une affaire pénale ? Il s’agit d’une information judiciaire, une phase cruciale dans toute procédure pénale. Ne sous-estimez jamais cette étape : votre liberté, votre réputation et…

Peut-on demander la récusation d’un juge d’instruction ?

« Le juge d’instruction n’est qu’à charge, Maître, peut-on en changer ?«  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge d’instruction est un « super enquêteur » qui procède, aux termes de l’article 81 alinéa 1er du code de procédure pénale : « conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la…

Le délit d’escroquerie : Grille de défense pénale

AVANT-PROPOS L’initié à l’escroquerie est « un farceur ironique qui se joue de la distraction, de l’impertinence, de la naïveté ou de la nervosité de ses contemporains. » La ruse au coeur des éléments constitutifs convoque l’aversion ou l’admiration du grand public pour ses renards et, à l’évidence, le délit d’escroquerie fascine. L’article 313-1 du code pénal…
L'offre, la cession et l'acquisition illicites de produits stupéfiants sont des infractions étroitement liées dont seul un avocat expérimenté en droit pénal pourra vous défendre.

Les infractions d’interaction à la législation sur les stupéfiants : Offre, cession et acquisition

Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…