Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

Les sages criblent de censure la loi sur le Narcotrafic

Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions polémiques de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic non-conformes à la Constitution Contexte de la décision Le 12 juin 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue sur la loi visant à sortir la France du piège du…
Harcèlement scolaire avocat victimes

Le délit de harcèlement scolaire : Une illusion législative au soutien d’un réel fléau

Comment se défendre et faire valoir ses droits face à une situation de harcèlement scolaire ? Insultes, mises à l’écart, menaces, violences répétées : le harcèlement scolaire n’est pas un simple conflit entre élèves. Il s’agit d’une atteinte à la dignité qui peut détruire une scolarité, une santé mentale, parfois une vie. Avocat pénaliste, Maître…
Le transport de stupéfiants mobilise de nombreuses techniques, régulièrement renouvelées, mais les go fast, slow fast et l'emploi de mules sont les plus usitées. Avocat en droit pénal au barreau de Paris, Maître Peil-Hamadouche défend régulièrement des auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants.

Le transport et l’import / export de produits stupéfiants : Le « Go Fast », le « Slow Fast » et le « Body Packing »

Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes, si bien que tout avocat engagé dans la défense d’auteurs d’infractions liées à un trafic de stupéfiants doit en connaître la structure, mais encore les subtilités pour pouvoir débattre de leur qualification et notamment celle de transport illicite de produits…

Les mythes sisyphéens de l’avocat « commis d’office »

Le vocable « commis d’office » a toujours été empreint d’une connotation péjorative alimentée par autant de mythes que n’en contredisent les réalités. En effet, la commission d’office intervient généralement dans le prolongement d’un recours à l’aide juridictionnelle et prend donc la forme d’un bénévolat. Dans une société où le mépris est réciproquement porté entre classes aisées…

La garde à vue : Réflexions, déroulement et conseils

J’ai tendance à penser que la garde à vue nous borne à un rôle de sentinelle tant la marge de manoeuvre de l’avocat y est réduite. Est-ce à dire que sa présence est dispensable ? Absolument pas ! Elle est une phase charnière de la procédure pénale tant les déclarations recueillies à l’occasion de l’audition…