Contrecarrer le délit de refus de fournir ses codes de téléphone aux autorités grâce à votre avocat

Peut-on opposer un refus de livrer son code de téléphone aux enquêteurs ? Votre avocat vous affirme que oui ! Avocat au barreau de Paris, Maître Peil-Hamadouche assiste régulièrement des mis en cause confronté à la question de savoir s’ils doivent consentir ou exprimer leur refus à livrer leur code de téléphone aux enquêteurs. En…
Avocat pour recours garde à vue abusive détention provisoire injustifiée responsabilité de l'État

Le droit à réparation d’une mesure privative de liberté injustifiée : La garde à vue et la détention provisoire

Le régime asymétrique de responsabilité de l’État en cause d’une détention provisoire injustifiée et d’une garde à vue abusive Toute mesure privative de liberté peut être la source de nombreux préjudices, en particulier dans les cas d’une détention provisoire injustifiée ou d’une garde à vue abusive et devant quoi l’avocat qui s’engage à une défense…
Avocat pénal DML détention provisoire

La détention provisoire : Une DML, votre avocat, votre carte de sortie

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province : Demandes de mise en liberté (DML) 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Demande de mise en liberté…
Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

La loi Attal détale sous la censure

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal général et droit pénal spécial des mineurs – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Par une décision du 19 juin 2025 particulièrement scrutée…
Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

Les sages criblent de censure la loi sur le Narcotrafic

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions polémiques de la loi du 13…