Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…
La distinction entre détention, usage et emploi de produits stupéfiants
Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…
Le transport et l’import / export de produits stupéfiants : Le « Go Fast », le « Slow Fast » et le « Body Packing »
Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes, si bien que tout avocat engagé dans la défense d’auteurs d’infractions liées à un trafic de stupéfiants doit en connaître la structure, mais encore les subtilités pour pouvoir débattre de leur qualification et notamment celle de transport illicite de produits…
La notion de produit stupéfiant
Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) occupent régulièrement la défense à laquelle se consacre un avocat pénaliste, lequel doit savoir précisément ce qui intègre la définition de « produit stupéfiant ». Aussi doit-il régulièrement se mettre à jour car la notion évolue aussi souvent que l’état du droit change. Ce qui était considéré…
« Le rouge et le noir » : Hommage judiciaire à Robert Badinter
Le mardi 13 février 2024, plus de 700 membres de la famille judiciaire se sont rassemblés pour rendre hommage à un confrère, un professeur d’université, un homme d’Etat, une figure paternelle et, ce que je retiens tout particulièrement, un humaniste qu’incarnait Robert Badinter, décédé le 9 février de cette même année à l’âge de 95…