Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…
L’incomprise déconnexion entre la plainte d’une victime et les poursuites du parquet
« Maître, si je retire ma plainte, est-ce que mon conjoint sera condamné ? » C’est hélas une interrogation récurrente qui s’empare et me parvient de victimes de violences conjugales tristement devenues l’une des grandes catégories de profils franchissant l’enceinte judiciaire. Ces femmes et, quoique plus rarement, ces hommes sont parfois pris d’une affection résiduelle…
Les conclusions de nullité à l’épreuve des usages judiciaires
Récemment, dans le cadre d’une comparution immédiate, j’ai eu la très désagréable surprise de me heurter à ce phénomène d’usages judiciaires auxquels est de toute évidence injectée force de loi. J’ai déjà surpris consoeurs et confrères faire dire aux textes ou à la jurisprudence ce qu’ils ne disent pas et je dois confesser avoir moi-même…