Avocat pour recours garde à vue abusive détention provisoire injustifiée responsabilité de l'État

Le droit à réparation d’une mesure privative de liberté injustifiée : La garde à vue et la détention provisoire

Le régime asymétrique de responsabilité de l’État en cause d’une détention provisoire injustifiée et d’une garde à vue abusive Toute mesure privative de liberté peut être la source de nombreux préjudices, en particulier dans les cas d’une détention provisoire injustifiée ou d’une garde à vue abusive et devant quoi l’avocat qui s’engage à une défense…
Continuer la lecture…
Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

Les sages criblent de censure la loi sur le Narcotrafic

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions polémiques de la loi du 13…
Continuer la lecture…
Harcèlement scolaire avocat victimes

Le délit de harcèlement scolaire : Une illusion législative, un réel fléau

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Comment se défendre et faire valoir ses droits face à une situation de harcèlement scolaire ? Insultes, mises à…
Continuer la lecture…
L'offre, la cession et l'acquisition illicites de produits stupéfiants sont des infractions étroitement liées dont seul un avocat expérimenté en droit pénal pourra vous défendre.

Les infractions d’interaction à la législation sur les stupéfiants : Offre, cession et acquisition

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et…
Continuer la lecture…

L’incomprise déconnexion entre la plainte d’une victime et les poursuites du parquet

« Maître, si je retire ma plainte, est-ce que mon conjoint sera condamné ? » C’est hélas une interrogation récurrente qui s’empare et me parvient de victimes de violences conjugales tristement devenues l’une des grandes catégories de profils franchissant l’enceinte judiciaire. Ces femmes et, quoique plus rarement, ces hommes sont parfois pris d’une affection résiduelle…
Continuer la lecture…