Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes, si bien que tout avocat engagé dans la défense d’auteurs d’infractions liées à un trafic de stupéfiants doit en connaître la structure, mais encore les subtilités pour pouvoir débattre de leur qualification et notamment celle de transport illicite de produits…
Vers une personnification juridique des animaux ?
Le 11 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille a décidé de reconnaître un préjudice « animalier » et condamné le propriétaire d’un chat, reconnu coupable d’actes de cruauté ayant entrainant sa mort, à lui verser la somme de 100 € en réparation de son préjudice, distraits par une association de défense des animaux in fine. C’est…
L’incomprise déconnexion entre la plainte d’une victime et les poursuites du parquet
« Maître, si je retire ma plainte, est-ce que mon conjoint sera condamné ? » C’est hélas une interrogation récurrente qui s’empare et me parvient de victimes de violences conjugales tristement devenues l’une des grandes catégories de profils franchissant l’enceinte judiciaire. Ces femmes et, quoique plus rarement, ces hommes sont parfois pris d’une affection résiduelle…
Les mythes sisyphéens de l’avocat « commis d’office »
Le vocable « commis d’office » a toujours été empreint d’une connotation péjorative alimentée par autant de mythes que n’en contredisent les réalités. En effet, la commission d’office intervient généralement dans le prolongement d’un recours à l’aide juridictionnelle et prend donc la forme d’un bénévolat. Dans une société où le mépris est réciproquement porté entre classes aisées…
Les conclusions de nullité à l’épreuve des usages judiciaires
Récemment, dans le cadre d’une comparution immédiate, j’ai eu la très désagréable surprise de me heurter à ce phénomène d’usages judiciaires auxquels est de toute évidence injectée force de loi. J’ai déjà surpris consoeurs et confrères faire dire aux textes ou à la jurisprudence ce qu’ils ne disent pas et je dois confesser avoir moi-même…