Introduction : Comprendre l’enjeu d’une information judiciaire Vous êtes convoqué par un juge d’instruction ? Vous venez d’apprendre que vous êtes mis en examen ou témoin assisté dans une affaire pénale ? Il s’agit d’une information judiciaire, une phase cruciale dans toute procédure pénale. Ne sous-estimez jamais cette étape : votre liberté, votre réputation et…
💼 La responsabilité de la banque dans les escroqueries bancaires
Spoofing bancaire, arnaques en ligne, escroqueries sentimentales… Les fraudes bancaires explosent. L’affaire d’Anne, victime d’une arnaque bancaire à plus de 800 000 € orchestrée par un faux Brad Pitt, illustre parfaitement les nouvelles menaces. Mais au-delà des cybercriminels, peut-on engager la responsabilité de la banque ? Dans quels cas peut-elle être tenue responsable d’un spoofing…
Peut-on demander la récusation d’un juge d’instruction ?
« Le juge d’instruction n’est qu’à charge, Maître, peut-on en changer ?« À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge d’instruction est un « super enquêteur » qui procède, aux termes de l’article 81 alinéa 1er du code de procédure pénale : « conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la…
Le délit d’escroquerie : Grille de défense pénale
AVANT-PROPOS L’initié à l’escroquerie est « un farceur ironique qui se joue de la distraction, de l’impertinence, de la naïveté ou de la nervosité de ses contemporains. » La ruse au coeur des éléments constitutifs convoque l’aversion ou l’admiration du grand public pour ses renards et, à l’évidence, le délit d’escroquerie fascine. L’article 313-1 du code pénal…
Le transport et l’import / export de produits stupéfiants : Le « Go Fast », le « Slow Fast » et le « Body Packing »
Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes, si bien que tout avocat engagé dans la défense d’auteurs d’infractions liées à un trafic de stupéfiants doit en connaître la structure, mais encore les subtilités pour pouvoir débattre de leur qualification et notamment celle de transport illicite de produits…