Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

La loi Attal détale sous la censure

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal général et droit pénal spécial des mineurs – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Par une décision du 19 juin 2025 particulièrement scrutée…
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Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

Les sages criblent de censure la loi sur le Narcotrafic

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions polémiques de la loi du 13…
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Proposition de loi Attal du 19 mai 2025 : Ce que vous devez savoir si vous êtes confronté à la justice des mineurs

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal général et droit pénal spécial des mineurs – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne La proposition de loi Attal sur la justice…
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Le THC dans le CBD : Conduite sous Bonne Dose ?

Tabacs, boutiques, pharmacies, restaurants… Depuis 2015, le canabidiol (CBD) est sur toutes les lèvres. Dérivé du cannabis, le CBD a naturellement questionné la législation sur les stupéfiants, mais à la faveur de produits récréatifs, de bien-être ou médicamenteux, sa vente et sa consommation sont autorisées en France pour autant que les extraits de chanvre et…
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« Le rouge et le noir » : Hommage judiciaire à Robert Badinter

Le mardi 13 février 2024, plus de 700 membres de la famille judiciaire se sont rassemblés pour rendre hommage à un confrère, un professeur d’université, un homme d’Etat, une figure paternelle et, ce que je retiens tout particulièrement, un humaniste qu’incarnait Robert Badinter, décédé le 9 février de cette même année à l’âge de 95…
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