Garde à vue : Votre avocat, votre confident, votre allié

Être placé en garde à vue est une situation brutale, souvent vécue dans la confusion et la panique pour les primo-délinquants, dans la lassitude et l’assurance pour les initiés. Or, chaque détail compte, si bien que l’intervention d’un avocat expérimenté en droit pénal peut tout changer. Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris, intervient immédiatement pour assurer une défense rigoureuse, humaine et stratégique.

Pourquoi l’avocat est essentiel en garde à vue ?

La garde à vue est une mesure privative de liberté décidée par un officier de police judiciaire, sous contrôle du parquet. Elle peut durer jusqu’à 24 ou 48 heures, voire plus pour certains délits graves.

L’avocat est là pour :

• Consulter les premiers éléments du dossier (aux yeux d’un avocat expérimenté, le seul régime sous lequel intervient la garde à vue peut en révéler beaucoup), jauger et définir une stratégie;
• Informer la personne de ses droits (à un interprète, à un avocat, au silence, à un examen médical, à l’appel d’un proche );
• Assister aux auditions et poser des questions à l’issue;
• Faire acte tout incident survenu au cours de la garde à vue et dresser des observations à l’attention du parquet pour contester les qualifications en cause et orienter la procédure;
• Contester une garde à vue abusive ou sa prolongation;
• S’assurer des garanties légales à chaque étape;
• Dissuader de toute violences policières qui peuvent malheureusement survenir et justifier la saisine de l’IGPN et du parquet, notamment AC2 à Paris.

💡 Sans avocat, on peut parler trop ou mal se taire. L’avocat est le seul allié fiable dans ce moment sous tension.

Suppression du délai de carence : un droit renforcé

Depuis la réforme du 22 avril 2024 entrée en vigueur le 1 juillet de la même année, le délai de deux heures laissé à l’avocat pour intervenir a été supprimé.

Désormais, un interrogatoire ne peut débuter qu’en présence d’un :

• Avocat choisi par la personne gardée à vue ou ses proches
• Ou d’un avocat commis d’office si aucun n’a été désigné.

❗ Et ce, sauf si la personne renonce expressément, par écrit, à être assistée. En l’absence d’un tel choix, les OPJ doivent attendre l’avocat, à peine de nullité de l’audition.

Conseils pratiques pour ne pas subir la procédure

• Demandez explicitement la présence d’un avocat dès la notification de vos droits.
• Ne parlez pas « pour vous expliquer », attendez votre avocat.
• Notez tout ce qui vous semble irrégulier (pression, oubli, contradiction).
• Si un proche est informé, faites-lui désigner un avocat en urgence.
• À l’issue de la garde à vue, si vous avez fait l’erreur le choix de renoncer à un avocat, demandez une copie des procès-verbaux.

Pour approfondir :

La garde à vue : Réflexions, déroulement et conseils

Et après la garde à vue ?

Selon les cas, la garde à vue peut déboucher sur :

• Une remise en liberté sans suite;
• Une convocation devant le tribunal par remise de l’officier de police judiciaire (COPJ);
• Un défèrement parquet pour orientation vers une CRPC si les conditions sont remplies ou vers une comparution immédiate aux fins de jugement;
• Un défèrement devant le juge d’instruction en vue d’un interrogatoire de première comparution à l’issue de laquelle sera décidée ou non d’une mise en examen.

Maître Peil-Hamadouche assure la continuité de la défense dans toutes ces hypothèses, en lien étroit avec la personne concernée et ses proches.

📞 Urgences pénales : Garde à vue 24h/24 7j/j

Un simple appel ou une désignation au poste permet une intervention immédiate.

Ne sous-estimez pas le rôle de l’avocat en garde à vue. Il est une sentinelle du droit.