🧑‍⚖️ Proposition de loi Attal du 19 mai 2025 : Ce que vous devez savoir si vous êtes confronté à la justice des mineurs

La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs a été votée le 19 mai 2025 et inquiète les avocats pénalistes. Voici pourquoi elle pourrait profondément affecter vos droits ou ceux de vos enfants. ⚖️ Une procédure plus rapide… au détriment des droits des mineurs ? La proposition de loi 2025 portée par Gabriel…
Avocat en information judiciaire à Paris

📌 Information judiciaire : pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation ?

Introduction : Comprendre l’enjeu d’une information judiciaire Vous êtes convoqué par un juge d’instruction ? Vous venez d’apprendre que vous êtes mis en examen ou témoin assisté dans une affaire pénale ? Il s’agit d’une information judiciaire, une phase cruciale dans toute procédure pénale. Ne sous-estimez jamais cette étape : votre liberté, votre réputation et…
Spoofing bancaire par usurpation d'identité

💼 La responsabilité de la banque dans les escroqueries bancaires

Spoofing bancaire, arnaques en ligne, escroqueries sentimentales… Les fraudes bancaires explosent. L’affaire d’Anne, victime d’une arnaque bancaire à plus de 800 000 € orchestrée par un faux Brad Pitt, illustre parfaitement les nouvelles menaces. Mais au-delà des cybercriminels, peut-on engager la responsabilité de la banque ? Dans quels cas peut-elle être tenue responsable d’un spoofing…

Peut-on demander la récusation d’un juge d’instruction ?

« Le juge d’instruction n’est qu’à charge, Maître, peut-on en changer ?«  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge d’instruction est un « super enquêteur » qui procède, aux termes de l’article 81 alinéa 1er du code de procédure pénale : « conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la…

Le délit d’escroquerie : Grille de défense pénale

AVANT-PROPOS L’initié à l’escroquerie est « un farceur ironique qui se joue de la distraction, de l’impertinence, de la naïveté ou de la nervosité de ses contemporains. » La ruse au coeur des éléments constitutifs convoque l’aversion ou l’admiration du grand public pour ses renards et, à l’évidence, le délit d’escroquerie fascine. L’article 313-1 du code pénal…