Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…
La distinction entre détention, usage et emploi de produits stupéfiants
Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…
Le transport et l’import / export de produits stupéfiants : Le « Go Fast », le « Slow Fast » et le « Body Packing »
Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes, si bien que tout avocat engagé dans la défense d’auteurs d’infractions liées à un trafic de stupéfiants doit en connaître la structure, mais encore les subtilités pour pouvoir débattre de leur qualification et notamment celle de transport illicite de produits…
La notion de produit stupéfiant
Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) occupent régulièrement la défense à laquelle se consacre un avocat pénaliste, lequel doit savoir précisément ce qui intègre la définition de « produit stupéfiant ». Aussi doit-il régulièrement se mettre à jour car la notion évolue aussi souvent que l’état du droit change. Ce qui était considéré…
La Garde à Vue… de Bonnets du Crime ? Privation Indigne des Soutiens-Gorge et des Lunettes de Vue !
La garde à vue est une mesure de contrainte et privative de liberté décidée par un OPJ, sous le contrôle du parquet, lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a tenté de commettre ou commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement. Elle s’exprime par le placement en cellule de la ou…