Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

La loi Attal détale sous la censure

📍 Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris🏛 Droit pénal général et droit pénal des mineurs – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province📱 Tél : 06 20 96 33 46 📩 Formulaire de contact Loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de…
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Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

Les sages criblent de censure la loi sur le Narcotrafic

Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions polémiques de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic non-conformes à la Constitution Contexte de la décision Le 12 juin 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue sur la loi visant à sortir la France du piège du…
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Harcèlement scolaire avocat victimes

Le délit de harcèlement scolaire : Une illusion législative au soutien d’un réel fléau

Comment se défendre et faire valoir ses droits face à une situation de harcèlement scolaire ? Insultes, mises à l’écart, menaces, violences répétées : le harcèlement scolaire n’est pas un simple conflit entre élèves. Il s’agit d’une atteinte à la dignité qui peut détruire une scolarité, une santé mentale, parfois une vie. Avocat pénaliste, Maître…
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Le rôle du juge d’instruction : ce qu’il faut comprendre pour bien se défendre

Une figure centrale de la procédure pénale française Dans l’imaginaire collectif, le juge d’instruction incarne le magistrat silencieux, isolé, chargé d’enquêter sur les affaires les plus graves. Mais derrière cette image se cache un rouage essentiel de la justice pénale française, doté de pouvoirs considérables et décisifs pour la suite d’un dossier. Pour toute personne…
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Abus de confiance avocat pénaliste

Abus de confiance : que risque-t-on vraiment ? Le point avec un avocat pénaliste

Qu’est-ce que l’abus de confiance ? L’abus de confiance est un délit prévu à l’article 314-1 du code pénal. Il se définit comme le fait, par une personne, de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui avaient été remis à titre temporaire.Ce qui est puni, ce n’est pas…
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