Les notions de détention, d'usage et d'emploi illicites de produits stupéfiants sont des notions trompeuses. Il est fondamentale que votre avocat sache les distinguer et, au besoin, disqualifier les actes mis en cause d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Maître Peil-Hamadouche intervient régulièrement dans le cadre de gardes à vue, de défèrement, d'instructions correctionnelles et criminelles liées au trafic de stupéfiants.

La distinction entre détention, usage et emploi de produits stupéfiants

Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…