Abus de confiance avocat pénaliste

Abus de confiance : que risque-t-on vraiment ? Le point avec un avocat pénaliste

Qu’est-ce que l’abus de confiance ? L’abus de confiance est un délit prévu à l’article 314-1 du code pénal. Il se définit comme le fait, par une personne, de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui avaient été remis à titre temporaire.Ce qui est puni, ce n’est pas…

Le délit d’escroquerie : Grille de défense pénale

AVANT-PROPOS L’initié à l’escroquerie est « un farceur ironique qui se joue de la distraction, de l’impertinence, de la naïveté ou de la nervosité de ses contemporains. » La ruse au coeur des éléments constitutifs convoque l’aversion ou l’admiration du grand public pour ses renards et, à l’évidence, le délit d’escroquerie fascine. L’article 313-1 du code pénal…