La notion de produit stupéfiant

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) occupent régulièrement…
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Pour des raisons de sécurité, la garde à vue conduit à la confiscation quasi-systématique des lunettes de vue et des soutiens-gorge, mais la pratique, bien que répandue, est intolérable dès lors qu'elle est attentatoire à la dignité. Il est essentiel d'être assisté par un avocat en droit pénal vigilant sur chaque détail des conditions de la garde à vue et actif.

La Garde à Vue… de Bonnets du Crime ? Privation Indigne des Soutiens-Gorge et des Lunettes de Vue !

La garde à vue est une mesure de contrainte et privative de liberté décidée par un OPJ, sous le contrôle du parquet, lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a tenté de commettre ou commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement. Elle s’exprime par le placement en cellule de la ou…
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Le THC dans le CBD : Conduite sous Bonne Dose ?

Tabacs, boutiques, pharmacies, restaurants… Depuis 2015, le canabidiol (CBD) est sur toutes les lèvres. Dérivé du cannabis, le CBD a naturellement questionné la législation sur les stupéfiants, mais à la faveur de produits récréatifs, de bien-être ou médicamenteux, sa vente et sa consommation sont autorisées en France pour autant que les extraits de chanvre et…
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« Le rouge et le noir » : Hommage judiciaire à Robert Badinter

Le mardi 13 février 2024, plus de 700 membres de la famille judiciaire se sont rassemblés pour rendre hommage à un confrère, un professeur d’université, un homme d’Etat, une figure paternelle et, ce que je retiens tout particulièrement, un humaniste qu’incarnait Robert Badinter, décédé le 9 février de cette même année à l’âge de 95…
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Vers une personnification juridique des animaux ?

Le 11 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille a décidé de reconnaître un préjudice « animalier » et condamné le propriétaire d’un chat, reconnu coupable d’actes de cruauté ayant entrainant sa mort, à lui verser la somme de 100 € en réparation de son préjudice, distraits par une association de défense des animaux in fine. C’est…
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