Peut-on demander la récusation d’un juge d’instruction ?

« Le juge d’instruction n’est qu’à charge, Maître, peut-on en changer ?«  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge d’instruction est un « super enquêteur » qui procède, aux termes de l’article 81 alinéa 1er du code de procédure pénale : « conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la…
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Le délit d’escroquerie : Grille de défense pénale

AVANT-PROPOS L’initié à l’escroquerie est « un farceur ironique qui se joue de la distraction, de l’impertinence, de la naïveté ou de la nervosité de ses contemporains. » La ruse au coeur des éléments constitutifs convoque l’aversion ou l’admiration du grand public pour ses renards et, à l’évidence, le délit d’escroquerie fascine. L’article 313-1 du code pénal…
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L'offre, la cession et l'acquisition illicites de produits stupéfiants sont des infractions étroitement liées dont seul un avocat expérimenté en droit pénal pourra vous défendre.

Les infractions d’interaction à la législation sur les stupéfiants : Offre, cession et acquisition

Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…
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Les notions de détention, d'usage et d'emploi illicites de produits stupéfiants sont des notions trompeuses. Il est fondamentale que votre avocat sache les distinguer et, au besoin, disqualifier les actes mis en cause d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Maître Peil-Hamadouche intervient régulièrement dans le cadre de gardes à vue, de défèrement, d'instructions correctionnelles et criminelles liées au trafic de stupéfiants.

La distinction entre détention, usage et emploi de produits stupéfiants

Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…
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Le transport de stupéfiants mobilise de nombreuses techniques, régulièrement renouvelées, mais les go fast, slow fast et l'emploi de mules sont les plus usitées. Avocat en droit pénal au barreau de Paris, Maître Peil-Hamadouche défend régulièrement des auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants.

Le transport et l’import / export de produits stupéfiants : Le « Go Fast », le « Slow Fast » et le « Body Packing »

Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes, si bien que tout avocat engagé dans la défense d’auteurs d’infractions liées à un trafic de stupéfiants doit en connaître la structure, mais encore les subtilités pour pouvoir débattre de leur qualification et notamment celle de transport illicite de produits…
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