La clé de voute à la responsabilité des dirigeants de sociétés : La faute de gestion

La faute de gestion du dirigeant constitue une question centrale du droit des sociétés, particulièrement lorsque les décisions prises dans l’exercice de ses fonctions causent un préjudice à la société ou à ses associés. Toutefois, un investissement infructueux, une stratégie commerciale décevante ou une dégradation de la situation financière ne suffisent pas, à eux seuls,…
Salle de conseil d'administration illustrant un contentieux relatif à la révocation abusive du dirigeant

La théorie de l’abus de droit, garde-fou à la révocation ad nutum ou pour juste motif d’un dirigeant de société

La révocation abusive du dirigeant est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et d’ouvrir droit à réparation. La défense des intérêts du dirigeant évincé, tout comme la sécurisation d’une procédure de révocation, exige une connaissance approfondie du droit des sociétés et de ses subtilités jurisprudentielles. Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au Barreau de Paris, intervient…