📍 Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris🏛 Droit pénal général et droit pénal des mineurs – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province📱 Tél : 06 20 96 33 46 📩 Formulaire de contact Loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de…
Les sages criblent de censure la loi sur le Narcotrafic
Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions polémiques de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic non-conformes à la Constitution Contexte de la décision Le 12 juin 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue sur la loi visant à sortir la France du piège du…
Le délit de harcèlement scolaire : Une illusion législative au soutien d’un réel fléau
Comment se défendre et faire valoir ses droits face à une situation de harcèlement scolaire ? Insultes, mises à l’écart, menaces, violences répétées : le harcèlement scolaire n’est pas un simple conflit entre élèves. Il s’agit d’une atteinte à la dignité qui peut détruire une scolarité, une santé mentale, parfois une vie. Avocat pénaliste, Maître…
Le rôle du juge d’instruction : ce qu’il faut comprendre pour bien se défendre
Une figure centrale de la procédure pénale française Dans l’imaginaire collectif, le juge d’instruction incarne le magistrat silencieux, isolé, chargé d’enquêter sur les affaires les plus graves. Mais derrière cette image se cache un rouage essentiel de la justice pénale française, doté de pouvoirs considérables et décisifs pour la suite d’un dossier. Pour toute personne…
Proposition de loi Attal du 19 mai 2025 : Ce que vous devez savoir si vous êtes confronté à la justice des mineurs
La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs a été votée le 19 mai 2025 et inquiète les avocats pénalistes. Voici pourquoi elle pourrait profondément affecter vos droits ou ceux de vos enfants. Une procédure plus rapide… au détriment des droits des mineurs ? La proposition de loi 2025 portée par Gabriel Attal…