Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

La loi Attal détale sous la censure

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal général et droit pénal spécial des mineurs – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Par une décision du 19 juin 2025 particulièrement scrutée…
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Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

Les sages criblent de censure la loi sur le Narcotrafic

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions polémiques de la loi du 13…
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Harcèlement scolaire avocat victimes

Le délit de harcèlement scolaire : Une illusion législative, un réel fléau

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Comment se défendre et faire valoir ses droits face à une situation de harcèlement scolaire ? Insultes, mises à…
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Le rôle du juge d’instruction : Ce qu’il faut comprendre pour bien se défendre

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Une figure centrale de la procédure pénale française Dans l’imaginaire collectif, le…
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Proposition de loi Attal du 19 mai 2025 : Ce que vous devez savoir si vous êtes confronté à la justice des mineurs

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal général et droit pénal spécial des mineurs – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne La proposition de loi Attal sur la justice…
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