Contrecarrer le délit de refus de fournir ses codes de téléphone aux autorités grâce à votre avocat

Peut-on opposer un refus de livrer son code de téléphone aux enquêteurs ? Votre avocat vous affirme que oui ! Avocat au barreau de Paris, Maître Peil-Hamadouche assiste régulièrement des mis en cause confronté à la question de savoir s’ils doivent consentir ou exprimer leur refus à livrer leur code de téléphone aux enquêteurs. En…
Harcèlement scolaire avocat victimes

Le délit de harcèlement scolaire : Une illusion législative, un réel fléau

Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris Droit pénal correctionnel et criminel – Défense pénale d’urgence 24h/24 160 rue du Temple, 75003 Paris Tél : 06 20 96 33 46 📩 Prendre rendez-vous en ligne Comment se défendre et faire valoir ses droits face à une situation de harcèlement scolaire ? Insultes, mises à…