Introduction : Comprendre l’enjeu d’une information judiciaire Vous êtes convoqué par un juge d’instruction ? Vous venez d’apprendre que vous êtes mis en examen ou témoin assisté dans une affaire pénale ? Il s’agit d’une information judiciaire, une phase cruciale dans toute procédure pénale. Ne sous-estimez jamais cette étape : votre liberté, votre réputation et…
💼 La responsabilité de la banque dans les escroqueries bancaires
Spoofing bancaire, arnaques en ligne, escroqueries sentimentales… Les fraudes bancaires explosent. L’affaire d’Anne, victime d’une arnaque bancaire à plus de 800 000 € orchestrée par un faux Brad Pitt, illustre parfaitement les nouvelles menaces. Mais au-delà des cybercriminels, peut-on engager la responsabilité de la banque ? Dans quels cas peut-elle être tenue responsable d’un spoofing…
Peut-on demander la récusation d’un juge d’instruction ?
« Le juge d’instruction n’est qu’à charge, Maître, peut-on en changer ?« À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge d’instruction est un « super enquêteur » qui procède, aux termes de l’article 81 alinéa 1er du code de procédure pénale : « conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la…
Le délit d’escroquerie : Grille de défense pénale
AVANT-PROPOS L’initié à l’escroquerie est « un farceur ironique qui se joue de la distraction, de l’impertinence, de la naïveté ou de la nervosité de ses contemporains. » La ruse au coeur des éléments constitutifs convoque l’aversion ou l’admiration du grand public pour ses renards et, à l’évidence, le délit d’escroquerie fascine. L’article 313-1 du code pénal…
Les infractions d’interaction à la législation sur les stupéfiants : Offre, cession et acquisition
Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…