Droit pénal général et droit pénal spécial des affaires – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province
160 rue du Temple, 75003 Paris
Tél : 06 20 96 33 46
Au cours de son parcours académique et d’avocat, Maître Peil-Hamadouche a embrassé la pratique du droit des affaires dans de prestigieux cabinets de la place financière parisienne suivant quoi a-t-il pu allier ingénierie du droit des affaires et droit pénal « traditionnel » pour se forger une expertise en droit pénal des affaires qu’il propose indistinctement aux victimes et aux auteurs d’infractions économiques et financières.
L’appréhension de ces infractions obéit à une dynamique sensiblement différente de celle conçue pour le droit pénal des personnes et se traduit, entre autres, par un recours plus fréquent du parquet national financier (PNF) à une justice négociée dans les termes d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Cette justice transactionnelle rend indispensable l’accompagnement d’un avocat rompu à la négociation, ce que Maître Peil-Hamadouche a consolidé au fil de ses expériences et des CRPC auxquels il a participé.
La poursuites d’auteurs d’infractions du droit pénal des affaires devant un tribunal peut emporter des conséquences économiques désastreuses pour les personnes morales reconnues coupables dès lors qu’elles encourent des amendes jusqu’au quintuple de celles prévues pour les mêmes infractions qui seraient commises par des personnes physiques.
Concomitamment, les dirigeants sociaux s’exposent à des peines d’emprisonnement fréquemment doublées d’interdictions de gestion et d’exercice d’une fonction dévolue par un mandat social.
Les infractions du droit pénal des affaires sont complexes dans leur structure et prescrites selon des règles particulières qui nécessitent le regard et la vigilance d’un technicien du droit.
Maître Peil-Hamadouche accompagne ainsi particuliers, associations, sociétés, GIE et leurs dirigeants dans le cadre de poursuites visant à faire sanctionner des infractions d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’escroquerie, de banqueroute, de corruption, de trafic d’influence, de blanchiment ou encore de pratique commerciale trompeuse.
Droit pénal général et droit pénal spécial des affaires – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province
160 rue du Temple, 75003 Paris
Tél : 06 20 96 33 46
