Comparution immédiate : La nécessité d’un avocat réactif et expérimenté

 

La comparution immédiate est l’une des procédures pénales les plus redoutées, mais pas pour un avocat qui en est familier. En quelques heures, une personne peut être jugée, condamnée, incarcérée, sans avoir eu le temps de respirer, ni de préparer sa défense. C’est une procédure rapide, mais lourde de conséquences. Il est essentiel d’être assisté par un avocat pénaliste, dès le début.

Doté d’une expertise reconnue en défense pénale d’urgence, Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris, intervient avec rapidité, tactique et engagement, devant toute juridiction du territoire français en faveur de prévenus renvoyés dans les termes d’une comparution immédiate, .

 

Qu’est-ce que la comparution immédiate ?

La comparution immédiate est une procédure de jugement accéléré par laquelle le parquet peut décider de renvoyer une personne déférée devant lui à très bref délai (souvent le jour même) devant le tribunal correctionnel si :

• La peine d’emprisonnement du délit en cause est au moins égal à deux ans,
• Lorsque que le parquet estime que les charges sont suffisantes, que l’affaire est en l’état d’être jugée et que les éléments de l’espèce justifient.

Le prévenu peut alors :

• Accepter d’être jugé tout de suite,
• Demander un délai (jusqu’à 6 semaines), mais avec très probable débat sur son placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire jusqu’à la date de renvoi de l’affaire.

⚠️ Chaque choix a des conséquences, si bien que la présence d’un avocat expérimenté est décisive.

Vers la comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans ?

Jusqu’ici, la comparution immédiate était réservée aux majeurs, mais le projet de loi porté par le gouvernement (dite “loi Attal”), actuellement soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, prévoit la possibilité de juger des mineurs de 16 et 17 ans selon cette procédure expéditive.

Ce serait une rupture profonde dans la philosophie du droit pénal des mineurs fondé sur l’éducatif. Un mineur pourrait alors être jugé dès le lendemain de son interpellation, sans préparation, sans instruction, et potentiellement incarcéré sur le champ.

Si cette réforme est validée, la présence d’un avocat rompu à la défense pénale des mineurs ne sera plus simplement utile, elle deviendra vitale.

Pourquoi être assisté ?

La comparution immédiate n’est pas un simple raccourci judiciaire. C’est un procès à part entière où les enjeux sont majeurs :

• Risque d’incarcération immédiate;
• Peine inscrite au casier judiciaire;
• Effets collatéraux : emploi, permis, famille, résidence.

Un avocat intervient pour :

• Analyser la procédure et les éventuelles nullités;
• Contester les faits et/ou en discuter la qualification;
• Plaider une relaxe, une peine adaptée ou un renvoi pour préparer la défense et, le cas échéant, la remise en liberté jusqu’à l’audience de renvoi.

Un terrain propice aux nullités

La comparution immédiate va vite, souvent trop et c’est précisément ce qui en fait un terrain fertile pour les nullités de procédure.

Procès-verbal mal rédigé, convocation bâclée, droits mal notifié ou mal compris faute d’interprète, pièces absentes du dossier, délai de présentation de 20h…

Tout ce qui est fait dans la précipitation ouvre la porte à un débat juridique sur la régularité de la procédure. Un avocat pénaliste aguerri saura repérer les failles, même les plus insidieuses et, le cas échéant, soulever la nullité pour protéger vos droits.

Tout va très vite… mais rien ne doit être laissé au hasard

La comparution immédiate peut intervenir pour de nombreux délits : violences, vols, port d’arme, usage de stupéfiants, outrages, refus d’obtempérer… Le délai entre l’interpellation et l’audience est court, mais la stratégie de défense doit rester solide et sans faille.

Il est parfois préférable de demander un renvoi pour préparer le dossier. Mais dans d’autres cas, agir immédiatement est préférable. Cela dépend des faits, du profil du prévenu, et de la stratégie judiciaire.

 Pour les proches : Préparer l’indispensable

Une comparution immédiate peut aboutir à un placement sous mandat de dépôt dès la fin de l’audience. Pour éviter que le prévenu parte au dépôt ou à la maison d’arrêt sans effets personnels, l’avocat peut, si la situation s’y prête, transmettre un sac discret via le greffe ou les services d’escorte.

Ce que vous pouvez prévoir :

• Une paire de tongs (indispensable pour éviter les mycoses dans les douches des cellules);
• Des sous-vêtements propres (sans élastique et/ou armatures);
• une brosse à dents neuve;
• un t-shirt et un pantalon de rechange sans cordon ni métal.

Pas de téléphone, pas d’argent liquide, pas d’objet interdit. Le contenu sera contrôlé avant remise.

Maître Peil-Hamadouche vous informera si cette remise est possible dans le cadre de la procédure en cours.

📞 Urgences pénales : comparution immédiate

Maître Richard Peil-Hamadouche se tient prêt à intervenir en faveur de toute personne poursuivie dans les termes d’une comparution immédiate sur Paris, en Île-de-France et, dans la mesure du possible, en Province.

Un proche est en garde à vue ou vous avez reçu une convocation pour une comparution immédiate ? Contactez le cabinet sans délai. La défense commence maintenant.