Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

La loi Attal détale sous la censure

📍 Maître Richard Peil-Hamadouche, avocat au barreau de Paris🏛 Droit pénal général et droit pénal des mineurs – Défense pénale d’urgence 24h/24 à Paris, en Île-de-France et en Province📱 Tél : 06 20 96 33 46 📩 Formulaire de contact Loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de…
Loi narcotrafic Conseil constitutionnel

Les sages criblent de censure la loi sur le Narcotrafic

Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions polémiques de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic non-conformes à la Constitution Contexte de la décision Le 12 juin 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue sur la loi visant à sortir la France du piège du…

Proposition de loi Attal du 19 mai 2025 : Ce que vous devez savoir si vous êtes confronté à la justice des mineurs

La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs a été votée le 19 mai 2025 et inquiète les avocats pénalistes. Voici pourquoi elle pourrait profondément affecter vos droits ou ceux de vos enfants. Une procédure plus rapide… au détriment des droits des mineurs ? La proposition de loi 2025 portée par Gabriel Attal…

Le THC dans le CBD : Conduite sous Bonne Dose ?

Tabacs, boutiques, pharmacies, restaurants… Depuis 2015, le canabidiol (CBD) est sur toutes les lèvres. Dérivé du cannabis, le CBD a naturellement questionné la législation sur les stupéfiants, mais à la faveur de produits récréatifs, de bien-être ou médicamenteux, sa vente et sa consommation sont autorisées en France pour autant que les extraits de chanvre et…

« Le rouge et le noir » : Hommage judiciaire à Robert Badinter

Le mardi 13 février 2024, plus de 700 membres de la famille judiciaire se sont rassemblés pour rendre hommage à un confrère, un professeur d’université, un homme d’Etat, une figure paternelle et, ce que je retiens tout particulièrement, un humaniste qu’incarnait Robert Badinter, décédé le 9 février de cette même année à l’âge de 95…