Conformément à l’article 11 du règlement Intérieur National de la profession d’avocat, les honoraires sont librement déterminés avec le consentement du client « selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

Pour tout dossier relevant de la matière pénale, les honoraires sont établis sur la base d’un forfait et arrêtés avec l’accord du client au regard des critères sus-exposés.

Le commencement d’exécution des missions déterminées n’interviendra qu’à compter de la réception d’une provision de 50 % à valoir sur les honoraires. L’aide juridictionnelle partielle, totale selon les cas, est acceptée.

Les dossiers relevant du droit des affaires feront pareillement l’objet d’une convention d’honoraires facturés au temps passé et par échéances convenues avec le client, hors les missions de rédaction d’acte(s) qui restent honorées au forfait.

Bien conscient que l’assistance d’un avocat puisse être onéreuse, Maître Peil-Hamadouche est ouvert à des règlements échelonnés, mais les honoraires devront être intégralement réglés avant une date butoir préalablement fixée.