Avocat au barreau de Paris - Une défense pénale engagée complétée par celle de vos intérêts pris dans les mailles d'un contentieux des affaires.

Avocat en information judiciaire à Paris

📌 Information judiciaire : pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation ?

Introduction : Comprendre l’enjeu d’une information judiciaire Vous êtes convoqué par un juge d’instruction ? Vous venez d’apprendre que vous êtes mis en examen ou témoin assisté dans une affaire pénale ? Il s’agit d’une information judiciaire, une phase cruciale dans toute procédure pénale. Ne sous-estimez jamais cette étape : votre liberté, votre réputation et…

Peut-on demander la récusation d’un juge d’instruction ?

« Le juge d’instruction n’est qu’à charge, Maître, peut-on en changer ?« À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge d’instruction est un « super enquêteur » qui procède, aux termes de l’article 81 alinéa 1er du code de procédure pénale : « conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la…

Le délit d’escroquerie : Grille de défense pénale

AVANT-PROPOS L’initié à l’escroquerie est « un farceur ironique qui se joue de la distraction, de l’impertinence, de la naïveté ou de la nervosité de ses contemporains. » La ruse au coeur des éléments constitutifs convoque l’aversion ou l’admiration du grand public pour ses renards et, à l’évidence, le délit d’escroquerie fascine. L’article 313-1 du code pénal…

L'offre, la cession et l'acquisition illicites de produits stupéfiants sont des infractions étroitement liées dont seul un avocat expérimenté en droit pénal pourra vous défendre.

Les infractions d’interaction à la législation sur les stupéfiants : Offre, cession et acquisition

Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…

Pour des raisons de sécurité, la garde à vue conduit à la confiscation quasi-systématique des lunettes de vue et des soutiens-gorge, mais la pratique, bien que répandue, est intolérable dès lors qu'elle est attentatoire à la dignité. Il est essentiel d'être assisté par un avocat en droit pénal vigilant sur chaque détail des conditions de la garde à vue et actif.

La Garde à Vue… de Bonnets du Crime ? Privation Indigne des Soutiens-Gorge et des Lunettes de Vue !

La garde à vue est une mesure de contrainte et privative de liberté décidée par un OPJ, sous le contrôle du parquet, lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a tenté de commettre ou commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement. Elle s’exprime par le placement en cellule de la ou…

Étiquette : Procédure Pénale