Avant-propos Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont protéiformes et de natures différentes. Elles font l’objet d’une attention particulière du législateur et d’une répression sévère, tant et si bien qui leur est consacré une section entière dans le code pénal, mais chaque notion visé par ce dernier recouvre un acte matériel bien précis.…
La Garde à Vue… de Bonnets du Crime ? Privation Indigne des Soutiens-Gorge et des Lunettes de Vue !
La garde à vue est une mesure de contrainte et privative de liberté décidée par un OPJ, sous le contrôle du parquet, lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a tenté de commettre ou commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement. Elle s’exprime par le placement en cellule de la ou…
Vers une personnification juridique des animaux ?
Le 11 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille a décidé de reconnaître un préjudice « animalier » et condamné le propriétaire d’un chat, reconnu coupable d’actes de cruauté ayant entrainant sa mort, à lui verser la somme de 100 € en réparation de son préjudice, distraits par une association de défense des animaux in fine. C’est…
L’incomprise déconnexion entre la plainte d’une victime et les poursuites du parquet
« Maître, si je retire ma plainte, est-ce que mon conjoint sera condamné ? » C’est hélas une interrogation récurrente qui s’empare et me parvient de victimes de violences conjugales tristement devenues l’une des grandes catégories de profils franchissant l’enceinte judiciaire. Ces femmes et, quoique plus rarement, ces hommes sont parfois pris d’une affection résiduelle…
Les mythes sisyphéens de l’avocat « commis d’office »
Le vocable « commis d’office » a toujours été empreint d’une connotation péjorative alimentée par autant de mythes que n’en contredisent les réalités. En effet, la commission d’office intervient généralement dans le prolongement d’un recours à l’aide juridictionnelle et prend donc la forme d’un bénévolat. Dans une société où le mépris est réciproquement porté entre classes aisées…