Qu’elle soit en germe, pendante ou relayée aux mains du juge de l’application des peines (JAP), le champ d’intervention de Maître Peil-Hamadouche couvre toute la procédure pénale intéressant des faits de nature délictuelle ou criminelle et vient au soutien indistinct de victimes et mis en cause, personnes majeures, mineures ou personnes morales.
Avant éventuel déclenchement des poursuites, son intervention se traduit par une étude du risque pénal et, le cas échéant, par une assistance de toute personne suspectée d’avoir commis une infraction, entendue librement ou placée en garde à vue.
Soucieuse d’accroitre les chances de mise en mouvement de l’action publique, toute personne qui s’estime victime d’une infraction pourra solliciter la rédaction de plainte(s) sans ou avec constitution de partie civile et un accompagnement lors de son dépôt.
Être assisté d’un l’avocat est essentiel avant même qu’une procédure pénale ne soit introduite tant celui-ci pourra exercer un rôle de sentinelle en anticipant, en veillant au respect des droits de la personne entendue et en participant activement à l’orientation de la procédure.
En cas de poursuites, l’avocat sera un atout indispensable pour plaignants et mis en cause dès lors que ce celui-ci a accès à l’intégralité du dossier dès la saisine du juge d’instruction ou à la clôture de l’enquête menée sous l’autorité du procureur de la République; dispose d’autant d’interlocuteurs que d’autorités judiciaires auront été saisis et endosse un incarne un véritable rôle de partie le long de la procédure.
Au stade considéré, l’assistance de Maître Peil-Hamadouche s’exprime aussi bien dans une dynamique de négociation, si le parquet décide d’orienter la procédure vers une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), que dans une dynamique de défense, incontournable dans le cadre d’un défèrement devant le procureur de la République ou le juge d’instruction.
Dans ce dernier cas aboutissant à une mise en examen, il s’agit de mettre tout en oeuvre pour contrecarrer un placement en détention provisoire et de formuler, en pareille hypothèse, des demandes de mise en liberté (DML) devant le juge des libertés et de la détention (JLD).
En tout état de cause, Maître Peil-Hamadouche concoure autant qu’il l’estime nécessaire à l’instruction en formulant des demandes d’actes, en adressant des requêtes en nullité devant la chambre de l’instruction et en interjetant utilement appel des ordonnances de rejet du magistrat instructeur.
En marge de la poursuite de l’instruction, il lui est aussi essentiel de rendre visite à toute personne détenue pour s’assurer de son intégrité tant physique que psychologique et le préparer au jugement à intervenir devant la juridiction compétente.
Maître Peil-Hamadouche plaide devant les tribunaux correctionnels et les tribunaux pour enfants ainsi que devant les cours criminelles et d’assises de toute la France.
Après le jugement et or le cas où le jugement n’aurait pas été porté en cause d’appel devant les juridictions de second degré, Maître Peil-Hamadouche prépare la personne condamnée à son aménagement de peine, rédige et soutient des requêtes en ce sens devant le JAP.